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Etape 3 : rédiger une lettre de restitution des clefs Une fois que l'état des lieux est réalisé, il est temps de prévenir le propriétaire de votre intention de lui rendre les clefs.
Ce document permet d'identifier et de caractériser les entreprises françaises et leurs établissements. Avec l’enregistrement auprès du système SIRENE, tous les acteurs économiques sont dotés d'un Numéro d'Identification unique.